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L'école de Thuman - Népal

Chantier fin Novembre 2017

Témoignage séisme au Népal
DHORPATAN


Diaporama chantier solidaire cueillette des plantes à Dhorpatan septembre/octobre 2015

BASA


Diaporama réalisé par Marie Christine PACHOD, marraine, sur le Népal 7 mois après le séisme et sur son séjour à Basa
Edith Groshenny


Diaporama réalisé par Edith Groshenny, marraine de SolHimal
Retour vers ma famille Népalaise, rencontre des filleul(le)s des ami(e)s, distribution des cadeaux pour les enfants de la part de leur parrain/marraine respectif et distribution d'argent , bénéfice de ventes faites pour les parrainages et l'aide aux villageois selon les besoins des plus démunis.
 
Rss Loi 1901 ou loi 1908?
En l’état actuel de la législation, la célèbre loi du 1er juillet 1901 n’est pas applicable dans les
départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Solhimal étant domiciliée à
Strasbourg, elle est sous le coup de la loi française du 1°juin 1924, qui impose aux
associations de se conformer au Code Civil Local.

Les associations dont le siège est fixé dans ces trois départements sont obligatoirement
régies par le Code Civil Local, articles 21 à 79 – III. On parle alors d'associations de droit local,
ou d’associations d'Alsace-Moselle. Ce Code Civil Local résulte d’une longue maturation,
puisqu’il a des origines d’avant 1871, des retouches d’après 2000, mais pour l’essentiel, il
date de la période allemande de 1871 à 1918. Il se trouve qu'une des couches législatives date de
1908, et il n’est pas rare d’entendre parler en Alsace d’association loi 1908, mais cette expression
est désormais impropre, puisque la Loi Raffarin de 2003 "Sur le mécénat, les fondations et les
associations" a définitivement abrogé tout reste de cette loi de 1908….

Il n’en reste pas moins que l’esprit du droit local concernant les « associations inscrites » est
extrêmement proche de la loi du 1er juillet 1901, avec le droit de s’organiser, de choisir des
buts, le rôle central de l’assemblée générale, la représentation par un conseil
d’administration ou comité directeur et éventuellement un bureau, etc… Les similitudes
sont telles qu’il n’est pas rare de rencontrer une association alsacienne -fondée
nécessairement sur le droit local - se réclamer de la loi de 1901, parce que l’expression « loi
1901 » dit tout en deux mots. Peut-être a-t-il été dit ici ou là que Solhimal est une
association « loi 1901 » : c’est inexact dans la réalité juridique, mais c’est vrai dans l’esprit de
la loi. D'ailleurs, l’article 79-II du Code civil local (article datant de 2003…) consacre clairement cette
similitude, en précisant que toutes les dispositions législatives qui s'appliquent aux associations loi 1901
s'appliquent aussi de fait aux associations de droit local.

Matthieu Degott,
Secrétaire du Comité de Direction de Solhimal
 
 
 
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Ecrit par: SolHimal Le: 26/11/17